Votre publicité ICI
Format 200 pixels x 60 pixels |
| Votre panier |
Votre panier est vide actuellement |
Notre catalogue
Infos pratiques
|
| CONDITIONS GéNRALES D'UTILISATION DU SERVICE BOUQUINERIE-LTM |
ARTICLE 1 - LE SERVICE
bouquinerie-ltm propose sur le site www. bouquinerie-ltm.com un ensemble de services permettant de constater la présence au catalogue d'ouvrages anciens, épuisés ou d'occasion et de passer commande en utilisant les moyens proposés par bouquinerie-ltm.
Les présentes conditions générales d'utilisation du service bouquinerie-ltm s'appliquent à toutes les ventes d'ouvrages conclues par le biais du site internet www.bouquinerie-ltm.com.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS
bouquinerie-ltm met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour permettre une consultation, une recherche et le traitement des commandes aussi permanents que possible. Toutefois, elle peut être amenée à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance.
ARTICLE 3 - UTILISATEURS
Les utilisateurs s'engagent à utiliser de bonne foi les moyens mis à leur disposition pour effectuer des commandes. En cas de fraude ou de commandes répétées qui seraient retournées systématiquement, ou de demande anormale, ou tout autre comportement abusif, bouquinerie-ltm est en droit de ne plus prendre en compte sur le site bouquinerie-ltm de telles commandes.
Plus généralement, en cas de non respect par l'utilisateur des présentes conditions générales, bouquinerie-ltm se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ DES OUVRAGES
L'utilisateur est informé du fait que les articles proposés sur le catalogue en ligne de bouquinerie-ltm se trouvent en exemplaire unique. bouquinerie-ltm gère au mieux la mise à jour des données de son catalogue afin qu’il reflète l'image la plus fidèle possible du stock. Cependant bouquinerie-ltm ne peut garantir qu'au moment de la commande, l'ouvrage demandé est encore disponible.
ARTICLE 5 - COMMANDES
L'utilisateur est invité à suivre les instructions en ligne. Il remplit le formulaire mis à sa disposition sur le site pour passer ses commandes.
A chaque validation de panier de commande, l'utilisateur reçoit un message électronique à l'adresse qu'il a indiquée, lui faisant la récapitulation de son panier et le prix (hors frais de livraison) et lui donnant un numéro de commande réservée, sans aucune garantie de la disponibilité des articles.
Dans un délai maximum de 48 heures, par courrier électronique, il reçoit de bouquinerie-ltm un accusé de réception.
Ce message l'informe qu'il peut consulter sur le site sécurisé de bouquinerie-ltm, le récapitulatif de sa commande réservée, en particulier la disponibilité des articles et le montant des frais d'expédition et de port fixés par bouquinerie-ltm afin de procéder à sa validation le cas échéant.
Si l'ensemble des articles de la commande sont indisponibles, le message l'informe que sa commande ne peut être poursuivie et validée par lui.
Dans les autres cas, l'utilisateur dispose de 3 jours à compter de la réception de ce message pour valider sa réservation. A défaut d'une validation du prix de la transaction (prix de l'article + frais d'expédition et de port) dans ce délai, la commande sera annulée. Lorsque l’utilisateur valide, la commande est désignée alors par les termes “commande validée”.
L'utilisateur reconnaît que son acceptation de l'offre, par sa commande validée, est faite en considération de la description du livre objet de la vente et qu'elle vaut engagement ferme et irrévocable de contracter avec la bouquinerie-ltm aux conditions de son offre.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Le prix des ouvrages est fixé par bouquinerie-ltm. Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais d'expédition et de port.
En cas d'achat à destination de l'étranger, l'utilisateur est informé que des droits de douanes ou autres taxes (notamment TVA) peuvent être exigibles. Ces droits sont à sa charge et il fait son affaire des déclarations et des paiements auxquels il serait tenu auprès des autorités compétentes.
Le montant des frais d'expédition et de port est déterminé par bouquinerie-ltm. Il comprend le coût d'acheminement ou d'affranchissement, ainsi qu'une participation aux frais de préparation et d'emballage.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
L'utilisateur dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Les règlements peuvent s'effectuer :
- par le système Paypal avec un compte Paypal ou une carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard).
Pour les cartes bancaires le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, seront indiqués soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), soit en imprimant le bon de commande en ligne et en remplissant le formulaire et en l'adressant par fax à bouquinerie-ltm 02 47 93 65 94. Le débit de la carte s'effectue au moment de la commande validée.
- par virement bancaire pour les clients étrangers : veuillez vous assurer auprès de votre banque que les frais éventuels de virement sont à la charge du donneur d’ordre.
- par chèque libellé en Euros à l'ordre de Bénard-La Tour Ménagée. Le chèque au dos duquel est reporté le numéro attribué en fin de commande, est à adresser à :
Bouquinerie-La Tour Ménagée
3, rue de la Corderie
37120 Faye-la-Vineuse
A tout règlement sur une banque étrangère (sauf eurochèque) ou par un chèque libellé en devise étrangère devront être ajoutés 31 euros. Le chèque est encaissé à sa réception. La livraison ne pourra intervenir avant encaissement du chèque.
La commande en attente de règlement sera maintenue durant huit jours ouvrables. Au delà, bouquinerie-ltm est en droit d'annuler la livraison de la commande.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
bouquinerie-ltm expédie directement à l'utilisateur, le ou les articles de sa commande. Les commandes sont généralement expédiées sous deux jours. Les frais de port, d'emballage et de manutention sont calculés sur la base d'un livre = un kilo. Les frais de port affichés au moment de la commande sont indicatifs. Au cas où livres commandés seraient particulièrement lourds ou imposants, vous serez informé que des frais de transports supplémentaires sont nécessaires.
L'utilisateur est informé qu'une commande comprenant plusieurs articles peut entraîner l'addition de plusieurs montants de frais d'expédition et de port distincts si la commande est trop importante pour être contenue dans un seul envoi. Dans ce cas l'utilisateur reçoit sa commande en plusieurs expéditions.
bouquinerie-ltm s'engage à expédier les livres dans un emballage permettant son acheminement sans dommages. Elle s'engage sur les délais déterminés et sur les modalités de livraison, le cas échéant, qui pourraient être choisies par l'utilisateur
bouquinerie-ltm conserve tout document relatif à l'expédition par ses soins, à l'utilisateur, à l'adresse de livraison fournie par l'utilisateur.
ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des articles entre bouquinerie-ltm et l'utilisateur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le transfert des risques sera réalisé à la livraison.
ARTICLE 10 - RÉTRACTATION
Dans l'hypothèse où l'utilisateur souhaite, conformément à la réglementation relative aux ventes à distance, retourner un ouvrage commandé le retour devra être effectué dans les sept jours à compter de sa livraison, à l'adresse indiquée lors de l'envoi. Les frais de retour sont à la charge du client.
L'utilisateur apporte tous les soins nécessaires pour préserver l'ouvrage en l'état où il l'a reçu notamment dans le choix de l'emballage pour son réacheminement.
A la réception de l'ouvrage retourné et après vérifications de son état par bouquinerie-ltm, le remboursement intervient par envoi de chèque à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de sa commande quelqu’ait été le mode de paiement.
ARTICLE 11 - RÉCLAMATIONS
bouquinerie-ltm peut recevoir toute demande d'information ou réclamation par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante :
contact@bouquinerie-ltm.com ou par téléphone au 02 47 95 63 81.
ARTICLE 12 - DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Soucieux de la protection de la vie privée, bouquinerie-ltm traite toutes les informations des utilisateurs avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour le traitement de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Par l'intermédiaire du site bouquinerie-ltm.com, l'utilisateur peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également des offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si l'internaute ne le souhaite pas, il suffit de contacter bouquinerie-ltm (en indiquant nom, prénom, adresse et mail) :
- par mail : contact@bouquinerie-ltm.com
- par courrier : Bouquinerie - La Tour Ménagée, 3, rue de la Corderie, 37120 Faye-la-Vineuse
Par ailleurs, l'ensemble des fichiers sont déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, ainsi que la liste Robinson et son équivalent Internet la liste e-Robinson, listes des personnes qui ne souhaitent pas recevoir de courrier à caractère publicitaire.
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme le nom ou le numéro de carte, mais permettent à l'utilisateur de garder en mémoire les articles sélectionnés lors de sa visite, les pages sur lesquelles il a navigué. En outre, un message d'alerte demande au préalable si l'utilisateur souhaite accepter les cookies.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE
Rédigé en français, le présent contrat est soumis à la Loi Française. En cas de traduction seule la version française fait foi. Tout litige né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution, à défaut d'accord amiable, est de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Tours.
ARTICLE 15 - ACCEPTATION DE L'UTILISATEUR
Les présentes conditions générales sont expressément acceptées par l'utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
Le seul fait d'utiliser ledit service et l'acte d'achat le cas échéant entraînent l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
Les présentes conditions sont modifiables par bouquinerie-ltm sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne sur le site.
Copyright © 2007 bouquinerie-ltm. livres et revues d’occasion
|
|
Art de Vivre